Conditions générales

FormDesk est la solution logicielle en ligne de Vesta Group B.V. pour le secteur des déchets, y compris les mises à jour et la documentation. L'accord régit la relation entre Vesta Group B.V. (ci-après : « SEDNA.software ») et l'utilisateur pour l'utilisation de ce logiciel.

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les accords entre SEDNA.software et les utilisateurs de FormDesk. Toute dérogation n'est valable que si elle est confirmée par écrit par SEDNA.software.

SEDNA.software accorde à l'utilisateur un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour utiliser FormDesk à des fins commerciales internes. Il est interdit de mettre FormDesk à la disposition de tiers ou de partager les identifiants de connexion. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Les prix en vigueur sont indiqués dans l'accord ou sur le site web. SEDNA.software se réserve le droit d'ajuster les prix annuellement avec un préavis de deux mois. Les factures doivent être réglées dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de non-paiement, SEDNA.software est en droit de suspendre les services.

SEDNA.software s'efforce de maintenir FormDesk disponible et à jour. La maintenance planifiée est annoncée à l'avance. Le support est disponible via les canaux définis dans l'accord.

SEDNA.software n'est responsable que des dommages directement causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. SEDNA.software n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner ou de la perte de données. La responsabilité totale est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours de l'année civile concernée.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur FormDesk et la documentation associée appartiennent à Vesta Group B.V. Il est interdit à l'utilisateur de supprimer ou de modifier toute indication relative aux droits de propriété intellectuelle.

L'accord est conclu pour une durée d'un an et est tacitement reconduit, sauf résiliation écrite au plus tard trois mois avant son terme. SEDNA.software est en droit de résilier l'accord avec effet immédiat en cas de violation grave des présentes conditions.

Le droit néerlandais s'applique au présent accord. Les litiges seront soumis en première instance au tribunal compétent de Breda, Pays-Bas.