Le formulaire d'identification numérique (e-IDF) expliqué

Qu'est-ce qu'un formulaire d'identification?

Le formulaire d'identification (IDF) est le document qui accompagne obligatoirement un transport de déchets. Il identifie toutes les parties concernées — producteur de déchets, collecteur/négociant/courtier (IHM), transporteur et opérateur de traitement — et décrit les déchets eux-mêmes.

Depuis le 1er janvier 2023, le formulaire doit être numérique et délivré par un système approuvé par l'OVAM (d'où e-IDF). Depuis le 1er janvier 2024, son absence est effectivement sanctionnée.

Quelles données doit-il contenir?

Un formulaire d'identification contient au minimum :

• Un numéro de suite unique et la date du transport
• Le numéro d'identification, le nom et l'adresse de l'établissement du producteur
• L'adresse d'expédition des déchets
• Les données de l'IHM, du transporteur et de l'établissement de traitement
• La nature du traitement (code R ou D)
• La description et les codes EURAL des déchets
• La quantité par déchet, en tonnes

Pour les déchets dangereux s'y ajoutent notamment la technique de traitement, la composition chimique, les propriétés physiques, le type et le nombre d'emballages et les instructions de transport particulières.

Qui fait quoi?

L'IHM — ou le producteur qui prend ses propres dispositions — établit le formulaire. Avant le départ, le formulaire entièrement complété est signé via le système agréé par celui qui prend les dispositions. Le transporteur enregistre le début du transport puis la remise des déchets. À destination, l'opérateur de traitement date le formulaire et signe pour réception.

Combien de temps le conserver?

L'IHM, l'opérateur de traitement et le producteur de déchets conservent chacun le formulaire entièrement complété pendant au moins cinq ans. Dans un système numérique, cet archivage est automatique — chaque formulaire reste consultable pour les contrôles et audits.

En plus de l'e-IDF : que faut-il à bord?

Le formulaire d'identification ne remplace pas les autres documents de transport. Selon le transport, des lettres de voiture CMR, des documents pour les terres et matériaux du sol ou des documents commerciaux pour les sous-produits animaux restent obligatoires. Pour les transferts transfrontaliers, les procédures EVOA s'appliquent (notification ou annexe VII), et à partir du 21 mai 2026 le système européen DIWASS pour les transferts soumis à notification.