Déclaration MATIS : qui doit déclarer quoi à l'OVAM?

Qu'est-ce que MATIS?

MATIS (Materialeninformatiesysteem) est le système de données avec lequel l'OVAM suit les flux de déchets et de matériaux en Flandre — de la collecte jusqu'à l'application finale dans de nouveaux produits. Là où le suivi s'arrêtait autrefois aux chiffres de production, MATIS cartographie l'ensemble de la chaîne, y compris les processus de recyclage.

Qui est soumis à l'obligation de déclaration?

L'obligation concerne trois groupes :

• Les opérateurs de traitement et les installations de transbordement et de stockage : depuis 2024, chaque établissement avec la rubrique 2 dans le permis d'environnement; ils déclarent les flux entrants et sortants
• Les collecteurs de déchets d'entreprise : depuis 2024, tous les IHM enregistrés (collecteurs, négociants et courtiers)
• Les collecteurs de déchets ménagers : communes et intercommunales

Les échéances trimestrielles

MATIS fonctionne par déclaration trimestrielle :

• 31 mai : données du premier trimestre (janvier–mars)
• 31 août : deuxième trimestre (avril–juin)
• 30 novembre : troisième trimestre (juillet–septembre)
• 28 février : quatrième trimestre (octobre–décembre)

Un trimestre sans activité doit aussi être signalé : indiquez "Periode zonder melding" dans le guichet web.

Comment transmettre les données?

L'OVAM prévoit trois canaux : manuellement via le guichet web (matis.ovam.be), un envoi avec les modèles de données Excel/CSV par catégorie, ou un couplage automatique via l'API. Un environnement de test (matis-oefen.ovam.be) permet d'essayer les transmissions.

MATIS et le formulaire d'identification

Les données que vous déclarez dans MATIS — flux, quantités, origine et destination — figurent déjà en grande partie dans vos formulaires d'identification numériques. FormDesk utilise donc le couplage automatique : les e-IDF complétés sont transmis directement, si bien que la déclaration trimestrielle ne demande plus aucun travail manuel et que les erreurs de saisie disparaissent.