Le formulaire d'identification en location de conteneurs

La location de conteneurs, c'est de la collecte

Celui qui place des conteneurs, enlève les conteneurs pleins et apporte les déchets à un opérateur de traitement ou à un centre de tri agit généralement comme collecteur (IHM). C'est alors vous, le loueur, qui établissez le formulaire d'identification dans un système approuvé par l'OVAM.

L'exception pour les petites entreprises ne s'applique pas ici : elle vaut uniquement pour celui qui transporte lui-même ses propres déchets. Si c'est vous qui enlevez le conteneur, un formulaire numérique est nécessaire — même si votre client est un petit entrepreneur.

Quelles données pour un trajet de conteneur ?

Pour chaque transport, vous enregistrez notamment :

• Votre client comme producteur de déchets, avec son numéro d'entreprise
• L'adresse d'expédition, par exemple le chantier où se trouvait le conteneur
• Le transporteur et l'établissement de l'opérateur de traitement
• Le code EURAL et la description des déchets, par exemple 17 09 04 pour les déchets de construction et de démolition en mélange
• La quantité par déchet, en tonnes, et le mode de traitement (code R ou D)

Déchets de construction en conteneurs

Beaucoup de conteneurs partent vers des chantiers. En Flandre, des règles supplémentaires s'y ajoutent à l'e-IDF : des fractions comme les débris inertes, le bois, le métal et le plâtre doivent rester séparées, la collecte en mélange n'est permise que sous la règle des 40 m³, et la tolérance zéro s'applique aux déchets dangereux et à l'amiante-ciment. Un code EURAL clair par conteneur évite les discussions chez l'opérateur de traitement.

Comment ça marche dans FormDesk

FormDesk est conçu pour de nombreux formulaires par jour :

• Créez vos clients une seule fois via leur numéro d'entreprise ; la BCE complète les données
• Enregistrez les chantiers sans adresse via des coordonnées GPS
• Créez un formulaire par trajet de conteneur avec le bon code EURAL
• Votre chauffeur travaille sur la route dans la FormDesk Driver App
• Le client et l'opérateur de traitement reçoivent une demande de signature par e-mail
• Les données servent aussi à votre déclaration MATIS trimestrielle

Combien ça coûte par conteneur ?

€0,12 par formulaire, sans abonnement. Avec 400 trajets de conteneurs par mois, cela fait €48 par mois, quel que soit le nombre de chauffeurs ou d'employés qui utilisent FormDesk.