Base de connaissances

Le formulaire d'identification en Belgique : nos guides

Des guides pratiques sur le formulaire d'identification numérique (e-IDF), la déclaration à l'OVAM et le choix d'un système agréé — à jour pour 2026.

Réglementation et obligations

Guides

La réglementation du formulaire d'identification

Obligatoire en Flandre, autorisé à Bruxelles et en Wallonie : les règles par région, les rôles et la chronologie.

Le formulaire d'identification numérique expliqué

Les données obligatoires, qui l'établit, qui signe à quel moment et combien de temps le conserver.

Exceptions au formulaire d'identification

Les onze cas où aucun formulaire d'identification n'est nécessaire, avec des exemples.

Déclaration MATIS

Qui doit déclarer à l'OVAM, les échéances trimestrielles et les modes de transmission.

Activer l'IOP dans IRIS

Comment désigner votre système préféré pour l'échange entre systèmes agréés.

Registre des déchets

Qui tient un registre, ce qu'il doit contenir, papier ou numérique et combien de temps le conserver.

Enregistrement auprès de l'OVAM

Enregistrement comme transporteur ou IHM : coût, validité et numéro OVAM.

Par secteur

Guides sectoriels

Déchets de construction et de démolition

L'e-IDF sur chantier, l'obligation de tri, la règle des 40 m³ et la tolérance zéro.

Location de conteneurs

Qui établit le formulaire lors d'un trajet de conteneur et comment l'organiser par conteneur.

Collecteurs de déchets (IHM)

Vos obligations de collecteur, négociant ou courtier : formulaire, registre, MATIS et IRIS.

Transporteurs

Enregistrement, départ et remise à enregistrer, et ce que l'IOP change pour les transporteurs.

Garages

Huiles usagées, filtres à huile, batteries et pneus : formulaire, exceptions et registre.

Par région

Bruxelles et Wallonie

Bruxelles

Le document de traçabilité, les systèmes approuvés, l'enregistrement et le registre à Bruxelles.

Wallonie

Papier ou numérique, la circulaire de 2024, enregistrement et agrément en Wallonie.

Choisir un logiciel

Choisir le bon système

Logiciel pour le formulaire d'identification

Ce qu'un logiciel agréé doit faire et comment FormDesk fonctionne au bureau et sur la route.

Systèmes agréés

Les listes officielles de l'OVAM et de Bruxelles Environnement, et comment choisir.

Tarifs et exemples de calcul

€0,12 par formulaire sans abonnement : voici ce que cela donne pour votre volume.

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