Enregistrement auprès de l'OVAM : transporteur et IHM

Qui doit s'enregistrer ?

• Transporteur de déchets : celui qui transporte des déchets à titre professionnel, ou qui, en tant que transporteur de marchandises, souhaite aussi transporter des déchets
• Collecteur, négociant ou courtier (IHM) : celui qui organise le transport de déchets produits par des tiers en Flandre
• Un IHM qui transporte aussi lui-même les déchets a besoin des deux enregistrements

Pas d'enregistrement nécessaire : si vous ne transportez que vos propres déchets, et pour un transit par la Flandre. Les sous-produits animaux font l'objet d'un enregistrement distinct.

Coût et validité

L'enregistrement est gratuit. Selon le VLAREMA, il est valable dix ans et ne peut pas être cédé à des tiers. Une demande n'est considérée comme introduite qu'après réception d'une confirmation électronique.

Qu'est-ce que le numéro OVAM ?

Lors de votre enregistrement, vous recevez un numéro d'enregistrement, mentionné comme « OVAM-nr. » dans le registre public de l'OVAM. Seuls les transporteurs et les IHM reçoivent un tel numéro.

Un producteur de déchets n'a pas besoin de numéro OVAM. Sur le formulaire d'identification et dans le registre, vous êtes identifié par votre numéro d'entreprise et le numéro d'unité d'établissement de la BCE.

Vérifier un enregistrement

L'OVAM publie des listes publiques des transporteurs enregistrés et des collecteurs, négociants et courtiers enregistrés et suspendus. Vous pouvez ainsi vérifier si votre collecteur ou transporteur est en règle.

Enregistrement à Bruxelles ou en Wallonie

Un transporteur enregistré ou agréé à Bruxelles, en Wallonie ou dans un autre pays de l'Espace économique européen est considéré comme enregistré en Flandre s'il dispose d'un numéro d'entreprise ou de TVA. Bruxelles reconnaît à son tour les enregistrements flamands de transporteur. Pour les collecteurs, négociants et courtiers, chaque région a ses propres règles.

Après l'enregistrement

En tant qu'IHM, plusieurs obligations s'appliquent immédiatement :

• Établir les formulaires d'identification dans un système approuvé par l'OVAM
• Tenir un registre des déchets et déclarer chaque trimestre dans MATIS
• Désigner un système approuvé dans IRIS
• Pour les déchets dangereux : un système d'assurance qualité avec contrôle périodique