Systèmes agréés pour le formulaire d'identification numérique
En Flandre, un formulaire d'identification n'est valable que s'il provient d'un système approuvé par l'OVAM. Voici les systèmes approuvés en Flandre et à Bruxelles, et comment en choisir un.
Dernière mise à jour : octobre 2026
Pourquoi uniquement des systèmes agréés ?
Depuis le 1er janvier 2023, un formulaire d'identification en Flandre doit être délivré par un système approuvé par l'OVAM. L'OVAM évalue chaque système au regard des conditions du VLAREMA et publie la liste des systèmes approuvés. À Bruxelles, le numérique n'est pas obligatoire, mais un document électronique n'y est valable que si Bruxelles Environnement a approuvé le système.
Approuvés par l'OVAM (Flandre)
L'OVAM mentionne ces systèmes ouverts à tous (situation en octobre 2026) :
- Aplikas
- Dashdoc
- Deskdrive
- DigiForm
- Flagstone
- FormDesk (Vesta Group)
- LZP
- OMS Software
- Pionira
- QEOS
- SELUX
- Trustteam
- Ubidata
- WasteDesk (Vesta Group)
La liste compte en outre trois systèmes propres à une entreprise, qui ne sont pas ouverts à d'autres entreprises.
Approuvés par Bruxelles Environnement
Bruxelles Environnement a approuvé ces systèmes pour les documents de traçabilité électroniques (situation en octobre 2026) :
- Dashdoc
- Digiform
- FormDesk (Vesta Group)
- HEMMIS-GeoGroep
- HEMMIS-GRCT
- Holding DM-De Meuter
- Logistiek zonder papier (LZP)
- OMS Software
- Pionira
- TrustTeam
- Ubidata
- WasteDesk (Vesta Group)
Une approbation en Flandre ne vaut pas automatiquement à Bruxelles : vérifiez les deux listes si vous travaillez dans les deux régions.
Et en Wallonie ?
En Wallonie, le papier et le numérique sont tous deux autorisés. Selon la circulaire ministérielle du 22 février 2024, les systèmes approuvés par l'OVAM ou par Bruxelles Environnement peuvent y être utilisés.
Comment choisir ?
Tous les systèmes agréés délivrent un formulaire valable. Les différences se situent dans la façon de travailler et dans les coûts :
- Zone d'activité : le système figure-t-il sur la liste de chaque région où vous êtes actif ?
- Interopérabilité : le système prend-il en charge l'IOP, pour que vos partenaires restent dans leur propre système ?
- Déclaration : comment se fait la transmission vers MATIS ?
- Modèle de prix : payez-vous par formulaire ou un abonnement fixe, et qu'est-ce qui est inclus ?
- Facilité d'utilisation : chauffeurs, clients et opérateurs de traitement signent-ils facilement ?
- Votre propre système : voulez-vous un ERP complet ou uniquement le formulaire d'identification ?
Où se situe FormDesk ?
FormDesk figure sur la liste de l'OVAM et sur celle de Bruxelles Environnement. Vous payez €0,12 par formulaire sans abonnement, avec utilisateurs illimités, déclaration MATIS et interopérabilité IRIS inclus.
Questions fréquentes
Les systèmes agréés en bref
En octobre 2026, l'OVAM mentionne quatorze systèmes ouverts à tous et trois systèmes propres à une entreprise. La liste actuelle figure sur la page de l'OVAM consacrée au formulaire d'identification.
Pas automatiquement. Bruxelles Environnement tient sa propre liste de systèmes approuvés. Vérifiez les deux listes si vous êtes actif dans les deux régions.
Non. Grâce à l'IOP de l'OVAM, chaque partie peut travailler dans son propre système approuvé ; il suffit de désigner votre système dans IRIS.
Oui. Vous choisissez librement le système approuvé avec lequel vous travaillez. Adaptez alors votre choix dans IRIS, pour que les formulaires d'autres systèmes arrivent dans le bon système.
Non. Depuis l'arrêté ministériel du 3 juin 2026, aucun intervenant dans un transport de déchets ne peut exiger des autres parties qu'elles utilisent un système approuvé spécifique.
Sources
Agréé en Flandre et à Bruxelles
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