Le registre des déchets : que devez-vous tenir à jour ?

Qui tient un registre en Flandre ?

Le VLAREMA impose un registre à :

• Tout producteur de déchets professionnels (art. 7.2.1.1)
• Les collecteurs, négociants et courtiers (art. 7.2.1.2)
• Les communes et intercommunales, pour les déchets qu'elles collectent (art. 7.2.1.3)
• Les opérateurs de traitement, pour les déchets qu'ils traitent et évacuent (art. 7.2.1.1 et 7.2.1.4)

Un transporteur qui roule uniquement pour le compte de tiers ne figure pas dans cette liste.

Que doit-il contenir ?

Le registre d'un producteur mentionne pour chaque évacuation au moins :

• La date de production ou d'évacuation
• Le mode de transport
• La quantité en tonnes
• La nature et la composition des déchets, avec le code EURAL
• Une description ou une indication de qualité
• Le mode de traitement ou d'application et le type d'opération (code R ou D)
• Nom, adresse et numéro d'identification de l'IHM, le cas échéant
• Nom, adresse et numéro d'identification de l'unité d'établissement de l'opérateur de traitement

Le registre d'un IHM mentionne en outre notamment la date du transport, l'unité d'établissement du producteur et le transporteur.

Fréquence de mise à jour et conservation

Un producteur complète le registre au moins chaque mois. Un IHM et un opérateur de traitement le font chaque jour ouvrable. Tous les registres sont conservés cinq ans et peuvent être consultés au siège d'exploitation.

Papier ou numérique ?

Un producteur qui n'est pas opérateur de traitement peut tenir son registre sur papier. Les registres des collecteurs, négociants, courtiers et opérateurs de traitement doivent être électroniques. L'OVAM propose un modèle Excel standard et l'application « Mijn afvalstoffenregister » de Cirkeltips.

Registre, formulaire d'identification et MATIS

Pour un producteur, un ensemble de formulaires d'identification peut servir de registre, complété par les remises pour lesquelles aucun formulaire n'était nécessaire.

Cette règle n'existe pas pour l'IHM : vous tenez votre propre registre, et vos déclarations trimestrielles dans MATIS proviennent de ce registre. Un formulaire d'identification numérique ne remplace donc pas la déclaration MATIS, mais les données se recoupent largement.

À Bruxelles et en Wallonie

• Bruxelles : tout producteur ou détenteur de déchets non ménagers, tout collecteur, négociant ou courtier, toute installation de traitement et tout transporteur tient un registre. Il contient tous les documents de traçabilité, conservés au moins cinq ans
• Wallonie : les opérateurs de traitement, collecteurs, transporteurs, négociants, courtiers et producteurs de déchets dangereux tiennent un registre. Les données sont conservées au minimum cinq ans et au maximum dix ans