Le document de traçabilité des déchets à Bruxelles

Le document de traçabilité

En Région de Bruxelles-Capitale, les déchets doivent être accompagnés d'un document de traçabilité. Le régime bruxellois (Brudalex) comporte trois volets : le document de traçabilité, le registre de déchets et le rapport annuel relatif aux déchets. La forme est libre : tout document contenant les informations nécessaires est valable, y compris une facture, une lettre de voiture CMR ou un bon de pesage.

Qui l'établit et que contient-il ?

La personne qui organise le transfert établit le document : le producteur, le détenteur ou le collecteur, négociant ou courtier choisi. Elle le signe avant le transport et le remet au transporteur. Le document mentionne notamment :

• La date
• Nom, adresse et numéro d'entreprise du producteur
• Le numéro d'enregistrement ou d'agrément du collecteur
• Le numéro d'enregistrement du transporteur
• La destination et le code D ou R
• La quantité, la description et le code EURAL
• Pour les déchets dangereux, aussi la composition, les caractéristiques physiques, les emballages et les instructions particulières

Papier ou numérique ?

Les deux sont autorisés. Un document électronique n'est possible que si Bruxelles Environnement a approuvé le système. Ce n'est pas encore applicable au transport de déchets vers un autre pays ni aux sous-produits animaux. Bruxelles Environnement a approuvé douze systèmes, dont FormDesk.

Enregistrement et agrément

• Transporteurs : enregistrement à durée indéterminée, avec confirmation tous les cinq ans de la poursuite de l'activité. Un enregistrement flamand ou wallon de transporteur vaut de plein droit à Bruxelles
• Collecteurs, négociants et courtiers de déchets non dangereux : enregistrement à durée indéterminée
• Collecteurs, négociants et courtiers de déchets dangereux, y compris les huiles usagées : agrément de dix ans maximum
• Un producteur qui transporte lui-même ses propres déchets n'a pas besoin d'enregistrement comme transporteur jusqu'à 500 kg

Registre et rapport relatif aux déchets

Tout gestionnaire de déchets tient un registre reprenant tous les documents de traçabilité et les conserve au moins cinq ans : le producteur ou détenteur de déchets non ménagers, le collecteur, négociant ou courtier, l'installation de traitement et le transporteur. Les collecteurs, négociants, courtiers et installations de traitement remettent en outre chaque année, pour le 15 mars, un rapport relatif aux déchets via BRUDAWEB.

Transport de Bruxelles vers la Flandre

Dès qu'une partie du transport passe par la Flandre, l'OVAM exige un formulaire d'identification numérique. Un formulaire numérique issu d'un système approuvé par l'OVAM n'est valable à Bruxelles que si le système est aussi approuvé par Bruxelles Environnement. Si vous roulez entre les deux régions, choisissez donc un système qui figure sur les deux listes, comme FormDesk.