Le document de traçabilité des déchets en Wallonie

Papier ou numérique

Selon la circulaire ministérielle du 22 février 2024, la réglementation wallonne n'impose pas de format précis : un document de traçabilité sur papier et un document dématérialisé répondent tous deux aux exigences. Les systèmes approuvés par l'OVAM ou par Bruxelles Environnement peuvent être utilisés en Wallonie. Un document électronique peut servir de preuve, tout comme un document papier.

Que doit-il contenir ?

Le document de traçabilité mentionne au moins :

• La description du déchet
• La quantité en kilogrammes ou en litres, exacte ou estimée (en cas d'estimation, la quantité exacte est déterminée sur le lieu de destination)
• La date du transport
• Nom et adresse de la personne qui a remis les déchets
• La destination des déchets
• Nom et adresse du collecteur
• Nom et adresse du transporteur

Exigences pour les systèmes numériques

La circulaire énumère les exigences auxquelles un système numérique doit répondre, notamment :

• Une signature valable : une signature électronique ordinaire complétée par des données comme la géolocalisation, ou une signature avancée ou qualifiée
• Un numéro unique par document
• Un accès pour toutes les parties concernées
• Le chauffeur doit pouvoir continuer à travailler dans une zone sans réseau
• Un archivage d'au moins cinq ans

Les utilisateurs supportent le risque en cas de panne ; les transporteurs sont responsables du matériel de leurs chauffeurs.

Enregistrement et agrément

• Déchets non dangereux : enregistrement comme transporteur ou collecteur, gratuit et valable cinq ans. Les négociants et courtiers sont assimilés aux collecteurs
• Déchets dangereux : agrément de cinq ans maximum, avec notamment une assurance et une formation ADR pour les chauffeurs. Les collecteurs doivent en plus constituer une garantie financière et payer 250 euros de frais de dossier
• Une circulaire du 22 mars 2019 règle la reconnaissance des enregistrements flamands et bruxellois de transporteur de déchets non dangereux

Le registre

En Wallonie, les opérateurs de traitement, collecteurs, transporteurs, négociants, courtiers et producteurs de déchets dangereux tiennent un registre. Les données sont conservées au minimum cinq ans et au maximum dix ans.

Transport vers ou à travers la Flandre

Dès qu'une partie du transport passe par la Flandre, le formulaire d'identification doit être numérique. Pour un transit, le transporteur n'a pas besoin d'enregistrement flamand. Avec un seul système approuvé par l'OVAM, comme FormDesk, vous travaillez dans les deux régions : il est aussi autorisé en Wallonie.