Formulaire d'identification pour garages et ateliers automobiles

Quels déchets produit un garage ?

Le VLAREMA considère les déchets issus de l'entretien et de la réparation de véhicules comme des déchets particuliers. Ces groupes ne peuvent pas être mélangés ; vous les stockez et les faites collecter séparément. La plupart sont dangereux :

• Huiles moteur, de transmission et de lubrification usagées (EURAL 13 02) : dangereux
• Filtres à huile (16 01 07*) : dangereux
• Batteries au plomb (16 06 01*) : dangereux
• Liquide de frein (16 01 13*) : dangereux
• Liquide de refroidissement : dangereux s'il contient des substances dangereuses (16 01 14*), sinon non (16 01 15)
• Chiffons et absorbants souillés (15 02 02*) : dangereux
• Pneus usagés (16 01 03) : non dangereux

Qui établit le formulaire d'identification ?

Si vous faites enlever vos déchets par un collecteur enregistré (IHM), c'est lui qui est responsable du formulaire d'identification. En tant que producteur, vous recevez une copie que vous conservez au moins cinq ans.

Les déchets dangereux enlevés lors d'une tournée de collecte nécessitent un formulaire d'identification par adresse. L'exception pour les tournées ne vaut que pour les déchets non dangereux.

Exceptions possibles pour les garages

• Petite entreprise : si votre entreprise compte au total moins de dix salariés et que vous apportez vous-même vos propres déchets à un point de collecte, aucun formulaire d'identification n'est nécessaire
• Entretien chez des tiers : les déchets produits lors d'un entretien ou d'une réparation effectués chez un client et que vous ramenez à votre entreprise ou à un opérateur de traitement sont exemptés, quel que soit le nombre de salariés
• Reprise à la livraison : un fournisseur qui, dans le cadre d'une obligation de reprise, emporte les anciens pneus ou batteries lors de la livraison des nouveaux n'a pas besoin de formulaire d'identification

Même sans formulaire d'identification, chaque remise de déchets professionnels nécessite une preuve de remise (afgiftebewijs).

Huiles usagées

L'huile usagée est un déchet dangereux que vous devez faire enlever par un collecteur enregistré. Les huiles usagées aux caractéristiques différentes ne peuvent pas être mélangées si cela empêche leur régénération. Une obligation de reprise s'applique aux huiles usagées, avec Valorlub comme organisme de gestion. Si vous faites enlever vos huiles par un collecteur qui travaille avec Valorlub, vous pouvez, sous conditions, recevoir une indemnité pour de petites quantités.

Pneus

Une obligation de reprise s'applique aux pneus. Le vendeur final reprend gratuitement les anciens pneus lorsque le client en achète de nouveaux. Si au moins 60 pneus usagés sont disponibles sur votre site et que vous êtes enregistré comme point d'enlèvement chez Recytyre, ils sont enlevés gratuitement. Ne remettez jamais d'anciens pneus à des agriculteurs ou à des collecteurs non enregistrés, et inscrivez chaque enlèvement dans votre registre des déchets.

Votre registre des déchets

En tant que producteur de déchets professionnels en Flandre, vous tenez un registre, complété au moins chaque mois et conservé cinq ans. Il peut être tenu sur papier. Un ensemble de formulaires d'identification peut servir de registre, complété par les remises pour lesquelles aucun formulaire n'était nécessaire.