Le formulaire d'identification pour les transporteurs

Enregistrement comme transporteur

Celui qui transporte des déchets à titre professionnel a besoin en Flandre d'un enregistrement comme transporteur de déchets. L'enregistrement est gratuit, se fait via le guichet d'enregistrement de l'OVAM et est valable dix ans.

Si vous ne transportez que vos propres déchets, ou s'il s'agit d'un transit par la Flandre, aucun enregistrement n'est nécessaire. Un enregistrement ou un agrément à Bruxelles, en Wallonie ou dans un autre pays de l'Espace économique européen vaut aussi en Flandre, à condition de disposer d'un numéro d'entreprise ou de TVA.

Vous roulez pour un donneur d'ordre

Un transporteur roule toujours pour le compte d'un collecteur, négociant ou courtier enregistré, d'un producteur qui prend ses propres dispositions ou d'un notifiant. Vous ne décidez pas vous-même où les déchets sont enlevés ni où ils vont. C'est le donneur d'ordre qui le détermine, et il est aussi responsable du formulaire d'identification.

Vos obligations pendant le transport

• Ne pas partir sans formulaire d'identification établi et signé
• Enregistrer le départ du transport et la remise des déchets dans le formulaire numérique, avec géolocalisation
• Présenter le formulaire à la demande des services d'inspection
• Les autres documents obligatoires, comme la lettre de voiture CMR, restent nécessaires
• Respecter les conditions générales de transport, comme garder les flux de déchets séparés et utiliser des véhicules adaptés et contrôlés

Dans quel système travaillez-vous ?

Vous utilisez l'application ou l'outil web du système dont votre donneur d'ordre est client. Vous ne devez pas y être client vous-même, et un smartphone, une tablette ou un ordinateur de bord suffit. Si vous roulez pour des donneurs d'ordre utilisant des systèmes différents, vous travaillez aujourd'hui dans plusieurs applications.

Ce que l'IOP change

Avec la plateforme d'interopérabilité (IOP) de l'OVAM, vous pouvez traiter tous les formulaires dans un seul système de votre choix, même s'ils ont été créés ailleurs. Pour cela, vous concluez une convention d'utilisation avec un système approuvé et vous le désignez dans IRIS.

Aucun donneur d'ordre ne peut vous imposer un système spécifique : c'est prévu par l'arrêté ministériel du 3 juin 2026. Selon l'OVAM, aucun formulaire n'est encore transmis via l'IOP à ce jour.

Avec FormDesk

Les chauffeurs travaillent avec la FormDesk Driver App sur smartphone ou tablette. Si vous désignez FormDesk dans IRIS, les formulaires d'autres systèmes agréés y arriveront dès que l'IOP sera actif. Si vous êtes aussi collecteur, vous établissez également vos propres formulaires dans FormDesk, à €0,12 par formulaire.